Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage est le moyen idéal pour entreprendre et développer une activité professionnelle à son compte, tout en étant salarié. Ce statut innovant permet ainsi de bénéficier à la fois de la liberté d’un entrepreneur, et de la protection sociale du salariat. Selon les données de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS), la France comptait en 2018 près de 86 000 salariés portés, pour plus de 48 millions d’heures travaillées. Le chiffre d’affaires des salariés portés s’élevait quant à lui à 1,3 milliard d’euros, en forte croissance, à plus de 10% par an depuis 2004.
De nombreux profils et métiers sont éligibles au portage salarial, que l’on soit cadre ou non-cadre.
A travers cette page, nous vous proposons de découvrir pourquoi le portage salarial connaît un tel succès.
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution qui permet à des professionnels souhaitant proposer de manière ponctuelle ou sur une longue durée, leurs services et leur expertise à une entreprise. C’ est aussi une solution pour tester un projet de création d’entreprise, en particulier pour les personnes en reconversion ou transition professionnelle. C’est également une solution pour lancer rapidement et sans risques une activité à son compte, tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié et sans recourir à des démarches administratives et comptables lourdes et contraignantes. Les articles 1254-1 et suivants du Code du travail, qui définissent le cadre juridique du portage salarial, nous indiquent qu’il s’agit d’une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte de clients.
Depuis 2017, le portage salarial dispose de son propre cadre social, avec une convention collective nationale de branche, dont le rôle est de contribuer au renforcement et à la sécurisation de cette nouvelle forme d’emploi, en accord avec les partenaires sociaux. Le portage salarial est donc une branche professionnelle à part entière. Cette convention collective vient notamment encadrer les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial sur les conditions d’embauche (contrat de travail, période d’essai, durée et lieu de travail, congés, etc…), les obligations des parties, le droit à la formation ainsi que la rémunération. Le montant de la rémunération mensuelle minimale brute est fixé entre 70% et 85% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale.
En 2018, la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a également initié un processus de normalisation du portage salarial sous l’égide de l’AFNOR, ouvert à l’ensemble des parties prenantes du portage salarial. L’objectif de cette norme volontaire de bonnes pratiques professionnelles, dont la publication date de juillet 2020, est de participer encore plus activement à l’ancrage du portage salarial comme un dispositif de référence sur le marché du travail.
La situation du salarié porté ne doit pas être confondue avec le statut d’auto-entrepreneur, qui reste un travailleur indépendant tandis que ceux qui choisissent le portage salarial sont salariés et de ce fait, bénéficient de la protection du régime général de la sécurité sociale. Le portage salarial se différencie également de l’intérim puisque dans ce cadre, c’est la société d’intérim qui propose des missions à l’intérimaire. En portage, c’est le consultant qui décide des clients avec lesquels il souhaite travailler.
Par ailleurs, le portage ne peut pas servir à assurer des prestations de service à la personne, définies exhaustivement à l’article L.7231-1 du Code du travail : garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, handicapés, ou autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile (services à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales).
Portage salarial, comment ça fonctionne ?
En choisissant le portage salarial, le consultant doit disposer de toutes les qualifications requises pour réaliser ses missions. Il doit notamment être en mesure de proposer des solutions et des services adaptés, tout en fixant des tarifs en adéquation avec la mission réalisée. Le dispositif du portage salarial permet au consultant d’être sécurisé par son statut de salarié tout en conservant la même liberté qu’un entrepreneur indépendant.
En effet, en qualité de salarié porté, l’indépendant est libre de constituer sa clientèle et d’accepter les missions de son choix, selon les opportunités qui se présentent à lui. Lorsque le candidat au portage salarial trouve une ou plusieurs missions, il signe une convention d’adhésion ou « convention de portage salarial », puis signe un contrat de travail avec P4ALL. En amont du démarrage de la mission, le salarié porté définit, en accord avec l’entreprise cliente, le début et la durée de la mission, les honoraires, ainsi que le lieu d’intervention.
Le client et P4ALL signent ensuite un contrat de prestation de services ou bon de commande. Pendant la durée de la mission, P4ALL encaisse les honoraires versés par le client et reverse à l’indépendant une rémunération sous la forme d’un salaire. Les cotisations sociales (part patronale et salariale) et les frais de gestion sont alors déduits de la rémunération. En portage salarial, les indépendants peuvent optimiser leur salaire en déduisant certains frais professionnels (frais kilométriques, frais de repas, frais d’hébergements…) et ainsi augmenter leurs revenus mensuels.
Le fonctionnement du portage salarial offre de nombreux avantages pour les salariés portés. Ainsi, dans le cadre d’un contrat de portage salarial, c’est P4ALL qui s’occupe de toute la partie administrative : les missions et autres prestations de services du professionnel sont directement facturées. Les honoraires versés par les entreprises clientes sont encaissés, et les charges sociales sont calculées et déclarées. Toutes ces tâches sont autant de passages obligés qui supposent un temps considérable que le professionnel peut occuper à d’autres tâches.
En qualité de salarié, le consultant bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié classique (assurance chômage, sécurité sociale, droits à la retraite…). De plus, en faisant appel à P4ALL, il bénéficiera des conseils d’experts en gestion d’entreprise qui l’accompagnent tout au long de son projet indépendant. Notons également que le consultant en portage salarial bénéficie d’une assurance-chômage, au même titre qu’un travailleur classique. Il perçoit donc des indemnités chômage, en cas de rupture de contrat ou lorsque la relation contractuelle arrive à son terme avec P4ALL.
En contrepartie, P4ALL se rémunère en prélevant des frais de gestion du montant de chacune des missions effectuées par le travailleur indépendant.
Qui peut faire appel au portage salarial ?
L’indépendant ayant choisi de faire appel au portage salarial peut être « toute personne justifiant d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant pour rechercher ses clients ». Le portage salarial est donc accessible à de nombreux métiers et à de nombreux profils. Dans les chiffres, ceux qui décident de faire appel au portage salarial sont notamment des indépendants dans le domaine de l’IT, des managers de transition ou encore des experts de l’immobilier. Les métiers en relation avec l’environnement des ressources humaines accueillent eux aussi favorablement le fonctionnement du portage salarial – on y trouve de nombreux métiers du conseil, de formateur ou de coaching.
Ainsi, même si cette nouvelle forme de travail a d’abord été réservée en priorité aux cadres, la législation la plus récente permet d’élargir le champ d’action aux non-cadres et ce quel que soit leur secteur d’activité.
Toutefois, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de ce statut avantageux. Accéder à un contrat en portage salarial suppose une rémunération brute supérieure à 77% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en équivalent temps plein. L’indépendant porté est rémunéré par son P4ALL, mais négocie avec l’entreprise cliente le prix et la nature de ses prestations. Enfin, le salarié porté doit disposer d’une expertise suffisante pour développer son activité dans de bonnes conditions et répondre ainsi au mieux aux attentes de ses clients.